Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. MENTIONS LÉGALES

Le site oraia-creation.fr est édité par :

  • Oraia
  • Auto-entreprise
  • SIRET : 94990232400019
  • Adresse : [en cours de mise à jour]
  • Email : [votre adresse email]

Hébergement : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site oraia-creation.fr. En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3. ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Oraia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de pannes techniques indépendantes de notre volonté.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site oraia-creation.fr (textes, descriptions, photographies, illustrations, logos, créations) est la propriété exclusive d'Oraia et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Oraia.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Oraia s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

5.1 Données collectées Nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, numéro de téléphone.

5.2 Finalités Ces données sont collectées pour :

  • Traiter et livrer vos commandes dans les meilleures conditions
  • Faciliter vos futures commandes en conservant vos informations
  • Vous informer de l'état de votre commande
  • Respecter nos obligations légales

5.3 Durée de conservation Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de votre commande et conformément aux obligations légales (3 ans pour les données de facturation).

5.4 Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à [votre adresse email].

6. COOKIES

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil lors de votre navigation.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site (panier, connexion)
  • Cookies analytiques : pour analyser l'utilisation du site et améliorer nos services
  • Cookies de performance : pour optimiser les performances du site

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

7. RESPONSABILITÉ

Oraia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Oraia ne pourra être tenue responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site dus à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de sa volonté
  • De l'utilisation frauduleuse ou abusive du site par un utilisateur
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • Des problèmes techniques liés à votre matériel informatique ou à votre connexion Internet

8. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Oraia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. MODIFICATION DES CGU

Oraia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

  • Email : [votre adresse email]
  • Adresse : [votre adresse une fois mise à jour]