Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 février 2026

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Oraia
SIRET : 949 902 324 00019
Email : me.rouverand@gmail.com
Site web : oraia-creation.fr

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oraia et tout client souhaitant effectuer un achat sur le site oraia-creation.fr.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées avant de passer commande.

4. PRODUITS

Oraia propose à la vente des bijoux artisanaux faits à la main. Chaque bijou est une création unique réalisée artisanalement. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site oraia-creation.fr au moment de la consultation.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif et de photographies. Les photographies sont les plus fidèles possibles à la réalité, mais de légères variations peuvent exister du fait de la nature artisanale des créations. Ces variations ne constituent pas un défaut et font partie du caractère unique de chaque pièce.

5. DISPONIBILITÉ

Chaque bijou étant une pièce unique, une fois vendu, il n'est plus disponible à la vente. La disponibilité affichée sur le site est mise à jour en temps réel. En cas de commande d'un produit qui ne serait plus disponible, le client en sera informé immédiatement et pourra annuler sa commande avec remboursement intégral.

6. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Oraia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

7. COMMANDE

Le client passe commande sur le site oraia-creation.fr en suivant le processus d'achat en ligne. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après :

• La validation de la commande par le client
• La confirmation du paiement
• L'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Oraia par courrier électronique

8. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande. La commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

9. LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de préparation et d'expédition :
Les bijoux étant créés artisanalement et emballés avec soin, un délai de préparation de 48 à 72 heures (2 à 3 jours ouvrés) est nécessaire entre la validation de la commande et l'expédition du colis. Ce délai permet de préparer soigneusement votre commande.

Périodes de fermeture :
En cas d'absence ou de fermeture pour congés, les délais de préparation et d'expédition peuvent être allongés. Le client en sera informé sur le site et/ou par email avant la validation de sa commande. Les commandes passées pendant ces périodes seront traitées dès la réouverture.

Délais de livraison :
Les délais de livraison indicatifs sont communiqués lors de la commande et courent à compter de l'expédition du colis. Le client recevra un email de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi lorsque le colis sera confié au transporteur.

Transfert des risques :
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client dès la remise du bien au transporteur.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à oraia.creation@gmail.com avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, avec tous ses accessoires et son emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, après vérification de son état.

11. GARANTIES ET RETOURS

Garantie légale de conformité :
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Produits défectueux :
Si un bijou présente un défaut de fabrication constaté dès l'ouverture du colis, le client doit en informer Oraia par email à oraia.creation@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du défaut.

Oraia s'engage à :

• Proposer un échange si un produit similaire est disponible, ou
• Procéder au remboursement intégral du produit défectueux, frais de retour inclus

Le produit défectueux devra être retourné à Oraia dans son emballage d'origine.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site oraia-creation.fr (textes, photographies, visuels, logos, créations) sont la propriété exclusive d'Oraia et sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Oraia.

Les créations de bijoux sont des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction, copie ou contrefaçon est interdite et constitue un délit de contrefaçon puni par le Code de la propriété intellectuelle.

13. FORCE MAJEURE

Oraia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, grèves totales ou partielles (internes ou externes à l'entreprise), épidémies, pandémies, guerres, émeutes, insurrections, mesures gouvernementales ou légales, défaillance ou interruption des réseaux de télécommunication ou d'électricité, défaillance des transporteurs, ou tout autre événement indépendant de la volonté d'Oraia empêchant l'exécution normale de ses obligations.

En cas de force majeure, Oraia informera le client dans les meilleurs délais et s'efforcera de minimiser les conséquences. Si l'événement persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résolu de plein droit avec remboursement des sommes versées pour les produits non livrés.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Oraia par email à Oraia.creation@gmail.com.

15. MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à Oraia.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.